Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de 17 et des Brouettes et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes vendues sur le site internet 17etdesbrouettes.fr
Toute prestation accomplie par 17 et des Brouettes implique donc l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
17 et des Brouettes s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Promotions
Les tarifs proposés comprennent les promotions appliquées à certains articles, le cas échéant. 

Article 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera accepté.

Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par virement maximum 1 mois après la date de facturation.

Article 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'Acheteur doit verser à 17 et des Brouettes une pénalité de paiement. Cette pénalité est votée chaque année à l'occasion de l'Assemblée Générale.  

Article 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement " l'Acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de 17 et des brouettes.

Article 8 : Clause de réserve de propriété
17 et des Brouettes conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'Acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, 17 et des Brouettes se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 9 : Livraison
La livraison est effectuée en remise directe de la marchandise à l'Acheteur. 
La date de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande est garantie. Cependant, 17 et des Brouettes ne peut pas garantir un horaire fixe de livraison. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'Acheteur ou à l'annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit et justifiées par des photos, dans les cinq jours suivant la livraison.

Article 10 : Force majeure
La responsabilité de 17 et des Brouettes ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de La Rochelle.